Conditions générales de vente de la SRL OCTAVIE

ARTICLE 1

Les présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sont applicables à toutes les prestations effectuées par OCTAVIE, tout autre écrit émanant du Client n’étant jamais opposable à OCTAVIE.

OCTAVIE se réserve la possibilité de compléter les présentes conditions générales par des conditions particulières qui prévaudront en cas de conflit.

ARTICLE 2

Les prestations d’ OCTAVIE consiste en :

–        Piscine : location

–        Spas privatifs : location

–        Institut de beauté et soins esthétiques

LOCATION DE PISCINE, DE SPA PRIVATIF

Toute réservation de la piscine, du SPA, pour être prise en compte, doit être acceptée expréssement par OCTAVIE et être accompagnée du paiement intégral de la prestation. 

Ce montant restera acquis à OCTAVIE en cas d‘annulation de la réservation pour quelle que cause que ce soit. 

Toutefois, si l’annulation de la réservation intervient plus d’une semaine avant la prestation, le Client est en droit d’utiliser 50% du montant versé pour couvrir une autre prestation future dans un délai de 6 mois.

INSTITUT DE BEAUTÉ – AMINCISSEMENT 

Toute réservation d’un soin de beauté ou d’un soin amincissant, pour être prise en compte, doit être acceptée expressement par OCTAVIE et être accompagnée du paiement intégral de la prestation. 

Ce montant restera acquis à OCTAVIE en cas d‘annulation de la réservation pour quelle que cause que ce soit. 

Toutefois, si l’annulation de la réservation intervient plus d’une semaine avant la prestation, le Client est en droit de fixer un nouveau rendez-vous.

ARTICLE 3

Les factures d’OCTAVIE sont payables au comptant.

A défaut de paiement à la date d’échéance, le montant de la facture est augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts de retard au taux de 12% l’an, outre une clause pénale de 15%.

En cas de non paiement à l’échéance, OCTAVIE est en droit de suspendre ses prestations de plein droit et sans mise en demeure.

ARTICLE 4

OCTAVIE ne sera d’aucune façon tenu pour responsable des accidents survenus dans le cadre de ses prestations.

OCTAVIE n’assure en effet pas la surveillance de la piscine. 

Le client, en contractant avec OCTAVIE, reconnaît par ailleurs être apte à exercer les prestations proposées.

OCTAVIE ne sera jamais responsable des dommages causés par un cas de force majeure, un cas fortuit, par la faute du Client ou de tiers ou toute autre circonstance imprévisible et inévitable échappant au contrôle des parties.

ARTICLE 5

En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège OCTAVIE sont compétents.

Seul le droit belge est applicable aux relations entre parties.

Octavie Srl

BE0673583650